RIDA167 |01-1996
Doctrine
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La notion de redevance de droit d'auteur
Par Louis de GAULLE, Avocat Bureau Francis Lefèbvre
Les redevances de droit d'auteur, plus connues sous la dénomination prosaïque de "droits d'auteur" ou "royalties", constituent une notion centrale dans notre droit de la propriété intellectuelle, et ce à plusieurs points de vue :
- légal : le Code de la propriété intellectuelle consacre une section entière aux droits patrimoniaux d'auteur ;
- contractuel : les contrats sont à la source des redevances de droit d'auteur ;
- fiscal : elles sont soumises à un taux réduit de TVA ou à une retenue à la source en cas d'exploitation transfrontalière ;
- social : elles peuvent être soumises à des régimes particuliers de cotisations sociales.
Malgré son importance, la notion n'a pas été définie par la loi, ni même par la doctrine. L'objet de notre bref propos est de tenter d'appréhender cette notion de redevance de droit d'auteur dans son concept tout d'abord (I), puis dans ses conséquences pratiques ensuite, en envisageant d'une part les cas des œuvres de commande, des œuvres de salariés et des œuvres collectives (II), et d'autre part, les cas d'exploitation des œuvres (III).
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