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RIDA168 |04-1996

Doctrine

Marché de l'information : le droit d'auteur injustement "tourmenté"

Nathalie MALLET-POUJOL

Code : 168-D2
Mots-clés :Berne (Convention de) 

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Marché de l'information sur le droit d'auteur justement "tourmentée"...

Par Nathalie MALLET - POUJOL, Chargée de Recherche au CNRS, Équipe de Recherche Créations Immatérielles et Droit, URA/CNRS 2009, Université Montpellier I

1- Au nombre des "pistes pour entrer dans le XXIe siècle", la Commission Européenne préconise une économie "décentralisée", où se multiplieraient des réseaux de partenariat appuyés sur les nouvelles technologies de l'information (1), le corollaire de cette décentralisation étant "la communication et le partage de l'information et du savoir."

La mise en place des "autoroutes de l'information" et le développement des services et applications qui y sont associés participeraient de cet essor d'une "société de l'information". L'axe de développement premier serait alors celui des réseaux d'information : "le monde multimédia s'ouvre"... (2).

(...)

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