RIDA169 |07-1996
Doctrine
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La création d'une œuvre audiovisuelle suppose normalement la réunion de multiples talents. Il est crucial de déterminer qui sont les auteurs de l'œuvre audiovisuelle, pour pouvoir déterminer ensuite quels sont leurs droits. La loi française est, sur cette question, très réaliste, en ce sens qu'elle "colle" à la réalité de la création audiovisuelle en attribuant les droits aux véritables coauteurs sans en excepter artificiellement, mais aussi en tenant compte du caractère spécifique de la création audiovisuelle, en retenant la qualification d'œuvre de collaboration.
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