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RIDA170 |10-1996

Doctrine

L'avenir des sociétés d'auteurs

Jean-Loup TOURNIER

Code : 170-D4
Mots-clés :Berne (Convention de) 

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L'avenir des sociétés d'auteurs

Par Jean-Loup TOURNIER, Président du Directoire de la SACEM

Le sujet qui m'a été confié est l'avenir des sociétés d'auteurs. Plutôt que de vous faire un rapport, j'ai pensé qu'il serait préférable de formuler quelques remarques sur un certain nombre de traits saillants de la situation des sociétés d'auteurs aujourd'hui, et peut-être d'esquisser ce que pourrait être leur avenir, en tenant compte de leur histoire.

D'abord, il m e paraît important de souligner que j'évoque les sociétés d'auteurs et pas les autres sociétés de gestion collective. Je trouve qu'on a une tendance de plus en plus marquée à en faire l'amalgame sous l'influence évidemment du système du copyright qui ne fait pas de distinction entre le créateur de l'oeuvre, l'artiste-interprète et le fabricant de disques, également considérés comme auteurs d'une oeuvre, et que cette tendance se reflète aussi, bien que d'une manière uniquement formelle, dans les textes qui nous viennent de Bruxelles.

Invariablement, on y traite, en effet, conjointement pour des raisons pratiques dont je ne nie pas la valeur, des droits d'auteur et des droits voisins.

(...)

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