RIDA171 |01-1997
Doctrine
Vous lisez la version française de cet article.
Show the english version
Les bases de données dans la directive communautaire
Par Georges KOUMANTOS, Professeur émérite à l'Université d'Athènes
I- Le problème
Les recueils ne sont pas un phénomène nouveau dans l'histoire intellectuelle de l'humanité. Depuis l'antiquité, des créateurs intellectuels ont eu l'idée de rassembler différentes oeuvres ou des "morceaux choisis" d'oeuvres, créées par d'autres, pour les présenter comme un ensemble plus ou moins cohérent et systématique, souvent appelé "anthologie" (ou "pot-pourri" lorsqu'il s'agissait de recueil de musique légère). Plus tard sont apparus des recueils portant non plus sur des oeuvres mais sur des informations, des faits.
Le droit d'auteur n'a pas eu de difficultés à protéger ces recueils à deux conditions : qu'il s'agisse de recueils d'oeuvres et que le choix de ces oeuvres ou leur disposition dans le recueil porte la marque d'une certaine originalité.
Le droit d'auteur a même facilité la création de ces recueils : souvent des limitations étaient imposées au droit de l'auteur pour favoriser cette création.
En ce qui concerne les recueils de faits, leur éventuelle protection était confiée aux dispositions sur la concurrence déloyale, ce qui en réduisait la certitude et l'ampleur.
(...)
Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.
