Le "juke-box céleste" et les juridictions terrestres - détermination de la compétence judiciaire dans l'Union européenne et aux Etats-Unis concernant la contrefaçon du droit d'auteur" commise via "Cyberspace"

Le "juke-box céleste" et les juridictions terrestres - détermination de la compétence judiciaire dans  l'Union européenne et aux Etats-Unis concernant la contrefaçon du droit d'auteur commise via "Cyberspace"

Par Jane C. GINSBURG et Myriam GAUTHIER (1)

Dans un proche avenir le consommateur des oeuvres de l'esprit ne sera plus obligé de se déplacer pour acheter ou louer des exemplaires d'oeuvres protégées. De même, en matière de réception d'émissions radio ou télévisuelles, il ne sera plus contraint ni par les choix de programmes effectués par les émetteurs, ni par leurs plages horaires. Le consommateur pourra choisir lui-même les oeuvres et les horaires qui lui plaisent, et commander leur communication immédiatement vers son ordinateur personnel devenu centre électronique de loisirs à domicile. Il s'agit du concept du "jukebox céleste" (2).

Le fameux "jukebox céleste" relève de l'Utopie dans les deux sens du terme : il s'agit d'une notion idéalisée de la communication d'oeuvres partout, et facilement, ainsi que du constat que le "cyberspace" ne reconnaît pas de limite territoriale.