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RIDA174 |10-1997

Doctrine

Le droit d'auteur, un droit de l'homme ?

Michel VIVANT

Code : 174-D2
Mots-clés :CEDH 

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Le droit d'auteur, un droit de l'Homme ?

Par Michel VIVANT, Professeur à l'Université de Montpellier

L’auteur entreprend de discerner quelle réalité recouvre la formule selon laquelle "Le droit d'auteur est un droit de l'Homme". En quoi participe-t-il des libertés fondamentales ? Peut-on le penser comme universel ? Cela suppose que soient résolues les deux questions suivantes : le droit d'auteur peut-il être considéré comme un droit de l'Homme, en tant que droit de propriété ? et le droit d'auteur peut-il être considéré comme un droit de l'Homme, en tant que droit né d'une création ?

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