Doctrine

Christophe CARON

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Résumé

L'union Européenne envisage, par voie de directive, de permettre la brevetabilité des logiciels en tant que tels ce qui est actuellement prohibé, tant au regard du droit interne que du droit international. Ce projet n'implique pas un abandon de la protection par le droit d'auteur, adoptée en France en 1985. Bien au contraire, il s'agit d'organiser une coexistence, sur un même logiciel, du droit d'auteur et du droit des brevets. Si l'on en croit les autorités communautaires, cette coexistence ne devrait pas poser de difficultés particulières. Il est possible de tempérer cet optimisme tant il sera difficile de faire coexister ces deux régimes de protection fort différents sur cette création irréductible aux catégories existantes qu'est le logiciel. Ainsi, l'organisation de la coexistence est délicate. En effet, le Code de la Propriété Intellectuelle prohibe tout cumul de protection entre une forme protégeable par le droit d'auteur et une création susceptible d'être brevetée. Or, la forme d'un logiciel étant fort difficile à appréhender, il est probable que se poseront des problèmes de frontières ardus. En outre, même si cette coexistence droit d'auteur / droit des brevets est possible, les effets qu'elle ne manquera pas d'entraîner peuvent légitimement inquiéter. En effet, le logiciel offre le spectacle d'une création unique qui accueille des formes de protection très diverses : droit d'auteur classique, droit d'auteur modifié pour les besoins du logiciel, droit des dessins et modèles et maintenant droit des brevets. L'articulation entre ces régimes sera fréquemment une source de difficultés. C'est pourquoi il n'est pas sans intérêt de proposer des remèdes et d'envisager la brevetabilité des logiciels avec beaucoup de précaution.

Les auteurs