La musique en ligne et les droits voisins: essai de bilan, une décennie après l'entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001

La musique en ligne et les droits voisins: essai de bilan, une décennie après l'entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001

Par Patrick TAFFOREAU, Professeur à l'Université de Lorraine, Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy, Membre de l'Institut François Gény

Introduction

1- Définition du sujet

La musique et le droit partagent des notions communes, comme l’harmonisation ou la transposition. La première, qui est le but des directives communautaires, consiste en effet à mettre ensemble les législations nationales afin qu’elles ne provoquent pas de distorsions. Le droit de l’Union européenne tend à être une musique classique : point de dissonances – à moins qu’elles ne soient résolues – de polytonalité ou d’atonalité. Les droits internes doivent se rapprocher, s’unir en accords consonants et harmonieux. Quant à la transposition, elle évoque le passage d’un instrument ou groupe d’instruments de musique à un autre. C’est une adaptation rendue nécessaire par les différences entre les systèmes juridiques des États membres.