La Communauté Européenne, les droits des auteurs et la société de l'information

La communauté européenne, les droits des auteurs et la société de l'information

Par Thierry DESURMONT, Vice-Président du Directoire de la SACEM, Directeur Général de la SDRM

La Communauté européenne s'est, à juste titre, préoccupée sans retard des droits des auteurs dans la société de l'information.

Dès le 19 février 1995, la Commission européenne publia un Livre Vert intitulé "Le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information", qui fut l'occasion d'un vaste exercice de consultation des parties intéressées et fut suivi, le 20 novembre 1996, d'une "Communication relative au suivi du Livre Vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information", dans laquelle la Commission indiquait les conclusions qu'elle tirait de cette consultation ainsi que les axes de son action future.

Parallèlement, la Communauté, représentée par la Commission, jouait un rôle essentiel au cours de la conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins qui s'est tenue à Genève au mois de décembre 1996 à l'initiative de l'OMPI et a adopté, en date du 20 décembre, les Traités sur le droit d'auteur d'une part, les droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes d'autre part.