La Directive communautaire sur le droit de suite

La directive communautaire sur le droit de suite

Par Wladimir DUCHEMIN (*)

L'exploitation d'une oeuvre littéraire permet à son auteur de bénéficier de droits de reproduction du fait de la multiplication des exemplaires de l'oeuvre tandis que l'exploitation d'une oeuvre musicale ou dramatique procure au compositeur ou à l'auteur dramatique des droits de représentation du fait de son exécution publique. En matière d'oeuvre artistique, on n'observe rien de tel car le peintre, par exemple, ne peut se procurer des revenus qu'il est en droit d'attendre de sa création que de la vente de l'oeuvre elle-même. Mis à part le cas des artistes très connus, les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques n'ont que peu l'occasion de bénéficier des moyens habituels d'exploitation des oeuvres de l'esprit par reproduction ou représentation.

Cette catégorie d'oeuvre est donc "exploitée" par le biais de la vente et de la revente de son support matériel qui constitue la valeur économique essentielle de l'oeuvre. Et ce sont ces oeuvres matérielles qui constituent l'objet m ê m e du marché de l'art moderne et contemporain.