Le transfert sur toile à l’épreuve du droit d’auteur : commentaires de l’arrêt de la Cour Suprême du Canada dans l’affaire C. Théberge / Galerie d’art du Petit Champlain

Le transfert sur toile à l'épreuve du droit d'auteur : Commentaires de l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Claude Théberge c. Galerie d'art du Petit Champlain Inc. et Als

Par Stefan MARTIN (*)

Les arrêts rendus par la Cour Suprême du Canada dans le domaine du droit d'auteur sont rares. La dernière intervention de la Haute Juridiction remonte en effet à près de dix ans. On relèvera ainsi un important arrêt rendu dans l'affaire Théberge c./ Galerie d'Art du Petit Champlain Inc. (1) statuant dans des circonstances qui méritent d'être rappelées.

Le transfert sur toile, ou "entoilage", selon le jargon de l'industrie du poster, est un procédé chimique qui permet de dissocier la couche d'encre du papier d'une affiche pour ensuite la reporter sur une toile, le support initial redevenant vierge.

(*) Stefan Martin, M. Fisc (Aix-en-Provence), LL. M. (Université Laval), DEA (Paris II - Droit de la propriété intellectuelle), avocat auprès du cabinet Fraser Milner Casgrain et chargé de cours à la Faculté de Droit de l'Université de Montréal.