La loi du 18 juin 2003 : une nouvelle réglementationdu prêt public des livres dans les bibliothèques

La loi du 13 juin 2003 (1) : Une nouvelle réglementation du prêt public des livres dans les bibliothèques

Par Fabrice RENEAUD

L'effort de l'État et des collectivités territoriales en faveur de la lecture publique s'est traduit ces dernières années par un fort développement de l'activité des bibliothèques. Des achats en plus grand nombre et plus diversifiés ont entraîné l'augmentation du nombre des inscriptions en bibliothèque et par conséquent du nombre de prêts. Dans le même temps et sans qu'il soit véritablement possible de démontrer l'existence d'une relation de cause à effet entre les deux phénomènes, la stagnation des achats dans les librairies s'est fait sentir. Cette nouvelle donne économique a relancé le débat autour de la rémunération des auteurs pour le prêt de leurs ouvrages en bibliothèques.

Alors que dans le domaine musical, les auteurs, les producteurs, les artistes interprètes reçoivent une rémunération chaque fois que leur oeuvre est diffusée, pourquoi les auteurs de livre ne recevraient-ils pas eux aussi une rémunération chaque fois que leurs ouvrages sont prêtés en bibliothèques ? Les revendications de certains auteurs et éditeurs apparaissaient d'autant plus justifiées que la directive européenne du 19 novembre 1992 (2) modifiait l'état du droit en reconnaissant explicitement le "droit de prêt" comme un droit exclusif des auteurs.