RIDA201 |07-2004
Doctrine
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De 1945 à 1954, la Commission de la Propriété Intellectuelle, dite Commission Escarra, a mis au point un projet de loi qui fut remis au Gouvernement, déposé par celui-ci sur le bureau de l'Assemblée Nationale et, après de longs débats parlementaires, adopté puis promulgué le 11 mars 1957. Ce texte, après quelques modifications, notamment en 1985, est toujours en vigueur. Jean Matthyssens, qui représenta alors la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques dont il fut le Délégué Général, rapporte les débats entre auteurs et diffuseurs, les négociations entre les groupements professionnels, les questions soulevées, les positions des uns et des autres. Avant d'aborder les problèmes de fond, il insiste sur certaines questions préliminaires : fallait-il une loi ? Fallait-il se reporter au projet Jean Zay de 1936 et écarter la notion de "propriété" ? Fallait-il se contenter de codifier une jurisprudence de plus de 150 ans, proposer des dispositions contractuelles ? Il est intéressant de parcourir ces souvenirs alors que, dans trois ans, on fêtera le cinquantième anniversaire de la loi de 1957.
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