RIDA206 |10-2005
Doctrine
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La transposition en droit belge de la directive Droit d'Auteur dans la société de l'information
Par Jan CORBET, Professeur émérite à l'Université Libre de Bruxelles (V.U.B.)
1. Avec plus de deux années de retard, et après des travaux parlementaires répartis sur deux législatures, la Belgique a enfin transposé la directive droit d'auteur et société de l'information.
Après un bref rappel des activités pendant la précédente législature, nous examinerons de plus près les propositions soumises aux Chambres, et plus particulièrement le projet du gouvernement, qui ont fait l'objet des débats à la Chambre, dont nous évaluerons les résultats.
La législature précédente (1)
2. Dès avant la publication de la directive, le 23 mars 2001, une proposition de loi avait déjà été déposée au Sénat, probablement inspirée par la "position commune", connue à l'époque (2).
(...)
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