RIDA206 |10-2005
Doctrine
Vous lisez la version française de cet article.
Show the english version
La directive sur la société de l'information en droit irlandais
Par Robert CLARK
Introduction
La Directive sur la Société de l'Information (1) a été transposée en droit irlandais par deux textes normatifs dont le premier, la Loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits voisins (2), a été voté par le Parlement irlandais (Oireachtas) le 10 juillet 2000 et est entré en vigueur le 1er janvier 2001.
La Directive sur la Société de l'Information ayant été adoptée le 22 mai 2001, soit postérieurement à cette loi, il s'ensuit que la loi de 2000, dans la mesure où elle essayait d'anticiper le contenu du texte définitif de la Directive, ne pouvait que la transposer approximativement.
Certains points de détail et de définition dont la rédaction n'a été arrêtée qu'assez tard dans la procédure législative européenne ont obligé le législateur irlandais à apporter à cette loi quelques modifications ou clarifications. Cela a été fait par le biais d'un texte réglementaire (statutory instrument) intitulé Règlement de 2004 relatif aux Communautés Européennes (droit d'auteur et droits voisins) (3) qui constitue le deuxième texte normatif, édicté par le Ministre de l'Entreprise, du Commerce et de l'Emploi en application de l'article 3 de la loi de 1972 relative aux Communautés Européennes.
(...)
Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.
