Transposition de la Directive 2001/29/CE aux Pays-Bas

La transposition aux Pays-Bas de la Directive 2001/29/CE

Par Bernt HUGENHOLTZ, Professeur à l'Institut du Droit de l'Information de l'Université d'Amsterdam

Aux Pays-Bas, la "Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information", dite Directive sur le droit d'auteur, a été transposée par la loi du 6 juillet 2004 qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2004 (1). Malgré un bon départ, les Pays-Bas, comme tant d'autres États membres, n'ont pas respecté la date limite de transposition fixée au 22 décembre 2002. Le retard pris s'explique principalement par la lenteur de la procédure devant le Parlement néerlandais qui n'a jamais donné l'impression de considérer cette transposition comme urgente.

Dès octobre 2000, donc bien avant l'adoption de la Directive, le Ministère de la Justice avait entamé des consultations avec les différentes parties intéressées pour préparer sa transposition.