Transposition de la Directive 2001/29/CE au Portugal

Transposition de la directive N° 2001/29/CE dans le Droit Portugais

Par Luiz Francisco REBELLO, Professeur à l'Institut de la Communication de la Faculté de Droit de Coimbra

Le Journal officiel a publié, le 24 août, la loi n° 50/04, par laquelle est transposée dans l'ordonnement juridique portugais la Directive n° 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, vingt mois après la date fixée dans son article 13-1. Jusqu'ici, la moyenne du retard pour la transposition des directives concernant la propriété intellectuelle était supérieure à deux ans, allant d'un an et dix mois (pour la Directive n° 91/250 sur la protection juridique du logiciel) à trois ans et demi (pour la Directive n° 92/100 sur le droit de location et de prêt public). Cette fois-ci, pourtant, si l'on a agi plus rapidement, le résultat, plus que dans tous les autres cas, s'avère assez décevant.

Le Parlement s'est prononcé à la majorité sur un projet de loi que le Gouvernement lui a soumis, projet qui d'ailleurs était assez critiquable, on le verra, sur certains points. Mais il l'a considérablement aggravé.