Contrefaçon, fourniture de moyens et faute : perspectives dans les systèmes de \"common law\" et civilistes à la suite des arrêts \"Grokster\" et \"Kazaa\"

Contrefaçon, fourniture de moyens et faute : perspectives dans les systèmes de common law et civilistes à la suite des arrêts Grokster et Kazaa

Par Jane C. GINSBURG (*) et Yves GAUBIAC (**)

Avec la diffusion de moyens modernes de communication, notamment numériques, le rôle du particulier dans l'accomplissement d'actes non autorisés par l'auteur ou son ayant droit occupe une place toujours grandissante. Auparavant, des intermédiaires assuraient la confection de copies ou la communication d'oeuvres au public. Aujourd'hui, les particuliers eux-mêmes sont des diffuseurs, parfois de taille importante, comme dans le cas des réseaux "peer-to-peer" ou P2P.

(*) Professeur titulaire de la Chaire "Morton L. Janklow" de droitde propriétélittéraireetartistiqueà Columbia University School of Law. L'auteur tient à remercier Sverker Högberg, Columbia Law School promotion 2006, et Kevin Burdette, Columbia Law School promotion 2007.

(**) Docteur d'État en droit, Avocat associé du Cabinet Kimbrough Associés, Chargé d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas, Paris 2.