Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle au Vietnam : Avènement et avenir

Le droit d'auteur et la propriété intellectuelle au Vietnam : avènement et avenir

Par Émilie BOUCHET, Doctorante en droit, Université de Nantes

En sa treizième session, de novembre 2005, la neuvième législature de l'Assemblée Nationale du Vietnam a adopté, parmi quatorze autres, sa grande loi sur la propriété intellectuelle, destinée à entrer en vigueur le 1er juillet 2006. Le moment est propice à l'établissement d'un bilan de cette branche du droit au Vietnam, de sa philosophie, de son évolution, de ses perspectives.

Ne jouissant pas d'un héritage colonial très positif en la matière, longtemps obnubilé par de graves préoccupations intérieures, le jeune État du Vietnam n'a accordé quelque attention à la propriété intellectuelle que récemment : "Dans une économie de subsistance, le droit de la propriété intellectuelle était un luxe" (1). Une prolifération de textes, dont le premier date de 1981 (2), a fait de la propriété intellectuelle, et en particulier du droit d'auteur, un puzzle complexe, dont la dispersion n'a pas été enrayée par la promulgation, en 1994, du Code Civil, contenant une sixième partie traitant "du droit de la propriété intellectuelle" (3).