Comparaison entre le système du domaine public et le modèle de protection des dispositions pour la protection des expressions culturelles traditionnelles et expressions du folklore de l'OMPI.

Comparaison entre le système du domaine public et le modèle du projet de dispositions pour la protection des expressions culturelles traditionnelles/expressions du Folklore de la OMPI (*) 

Par Raquel de ROMAN PEREZ

A l'heure actuelle, beaucoup de Lois nationales sur le droit d'auteur considèrent que les expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore font partie du domaine public, et les protègent à ce titre. Le souci du législateur national de protéger le folklorede ce point de vue est relativement récent et cette protection a été introduite de façon expresse dans de nombreuses normes il y a peu de temps, alors que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Sciences et ma Culture (UNESCO) travaillent, depuis plus de trente ans, sur l'étude des mesures destinées à garantir la protection et la conservation des expressions culturelles traditionnelles.

(*) La réalisation de cette étude a été rendue