La recherche de la nature juridique du logiciel: la quête du Graal.

La recherche de la nature juridique du logiciel : la quête du Graal

Par Sandrine PLANA, Université Pierre Mendès-France - Grenoble II

Depuis le XIXe siècle on a vu croître et se diversifier les biens immatériels dont l'une des principales variétés est constituée par ce qu'il est désormais convenu d'appeler les propriétés intellectuelles. Leur développement est une caractéristique dominante de l'évolution contemporaine de notre droit. L'essor des propriétés intellectuelles est dû aux progrès des sciences et des techniques. Cette diversification des biens immatériels, si elle a permis une multiplication des richesses, a aussi donné naissance à ce qui s'apparente à des OJNI - Objets Juridiques Non Identifiés -, c'est-à-dire de véritables hybrides difficiles à appréhender parce qu'ils empruntent à divers domaines du droit.