RIDA214 |10-2007
Doctrine
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Les contrats d'exploitation des droits de propriété littéraire et artistique en droit international privé : état des questions
Par Tristan AZZI, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Paris V (Paris Descartes)
1. Au panthéon des grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé repose l'arrêt Charlie Chaplin rendu par la Cour de cassation le 28 mai 1963, connu pour avoir précisé la règle de conflit de lois en matière de forme des actes juridiques'. Or, dans cette affaire, l'acte litigieux était une convention de cession du droit d'auteur. Placée sous les meilleurs auspices, la relation entre la science du conflit de lois et les contrats d'exploitation des monopoles intellectuels n'a pourtant pas tenu immédiatement toutes ses promesses, puisqu'elle a été largement délaissée pendant les vingt années qui ont suivi, tant par la doctrine que par les plaideurs.
Les choses ont toutefois évolué. Les oeuvres et les prestations faisant désormais l'objet d'une exploitation économique mondiale, il est nécessaire d'envisager leur régime juridique dans une perspective internationale.
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