Droit des bases de données et pays en développement

Droit des bases de données et pays en développement

Par W. Dominique KABRE

La Conférence diplomatique de l’OMPI sur certaines questions de droit d’auteur et droits voisins, tenue en décembre 1996 à Genève, a été saisie d’une proposition de traité sur la propriété intellectuelle en matière de bases de données, dont les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne seraient les initiateurs. Cette proposition n’a cependant pas été examinée, la Conférence se contentant d’adopter une recommandation autorisant des travaux préparatoires sur la proposition au sein des organes directeurs de l’OMPI. Mais, elle a ouvert la voie à une possible adoption d’une réglementation spécifique renforçant la protection des bases de données dans le monde, y compris dans les pays en développement. La question de la protection des bases de données, qui a fait rage aux USA et en Europe, a ainsi rebondi dans les pays en développement. Il est dès lors opportun de se demander si et à quelles conditions les bases de données peuvent faire l’objet de protection par le droit de propriété intellectuelle dans les pays en développement.