La lésion et l'imprévision en droit d'auteur

La lésion et l'imprévision en droit d'auteur

Par Camille MARÉCHAL, Docteur en droit, Attachée d’enseignement et de recherche à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Dans ses points de rencontre avec le droit civil, le droit d’auteur, par sa spécificité, projette un éclairage original sur des questions que, traditionnellement, le droit civil aborde très différemment.

Ainsi, de façon tout à fait remarquable, le droit d’auteur français prend-il en compte la lésion et l’imprévision. L’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que l’auteur qui a subi, lors de la cession d’un droit d’exploitation à forfait, un préjudice de plus des sept douzièmes dû à une lésion ou à une prévision insuffisante des produits de l’œuvre, peut demander la révision des conditions de prix du contrat. Ce texte ouvre ainsi au profit de l’auteur une action exceptionnelle de révision du prix pour lésion ou imprévision, mais seulement s’il a cédé ses droits à forfait.