De l'enfer de l'addiction au paradis des toilettes : tribulations judiciaires au purgatoire du droit d'auteur....Observations sur Civ. 1ère, 13 novembre 2008.

De l'enfer de l'addiction au paradis des toilettes : tribulations judiciaires au purgatoire du droit d'auteur... Observations sur Civil 1ère, 13 novembre 2008

Par Philippe GAUDRAT, Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Responsable du Pôle Propriété intellectuelle du CECOJI & du Master recherche en Propriété Intellectuelle

1. La Cour de cassation rendit, en novembre dernier, un arrêt de rejet qui, par sa réponse aux deux premiers moyens (à laquelle nous limiterons nos observations), bouleverse entièrement la notion d’œuvre. Il ne s’agit, certes, que d’un arrêt de rejet. Cette décision perturbe toutefois suffisamment l’objet du droit d’auteur et, à travers lui, toute la matière, pour que lui soit accordé un moment d’attention.

Tenons-nous aux faits tels que rapportés par les juges du droit à partir de l’arrêt d’appel, puisque c’est au vu de ceuxci que la Haute Cour approuva les juges du fond d’avoir protégé une bien singulière « œuvre »… Nous dit l’arrêt du 13 novembre 2008 : "M. J… Y… est l’auteur d’une œuvre intitulée « Paradis » qu’il a créée pour l’exposition organisée en 1990 à l’hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, en apposant le mot "paradis" au-dessus de la porte des toilettes de l'ancien dortoir des alcooliques de l'établissement..."