Le vertige de l’irrecevabilité (à propos de l’arrêtde la Cour de Cassation du 19 juin 2008)

Le vertige de l'irrecevabilité (à propos de l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 juin 2008) 

Par Stéphanie CARRE, Maître de Conférences – CEIPI, Université de Strasbourg

L’épilogue de l’affaire Mulholland Drive n’aura finalement guère suscité de réaction. Pourtant, l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 19 juin dernier est riche d’enseignement. Conséquence logique, mais étonnante, de l’application des règles de droit, il est remarquable que pour sa deuxième intervention dans la désormais célèbre affaire Mulholland Drive la Cour de cassation ait pris position, essentiellement, sur la recevabilité de l’action de l’amateur-consommateur-utilisateur invoquant un droit à la copie privée, sur le fondement des articles L. 122-5 et L. 213-3 du CPI 2, pour s’opposer à la mise en place sur le support d’une œuvre protégée de mesures techniques de protection.

Ainsi l’œuvre de David Lynch aura permis d’aborder successivement toutes les grandes questions relatives à l’application de l’exception dite de copie privée.