Epitomé d’une controverse sur le droit de divulgation de l’auteur

Epitomé d'une controverse sur le droit de divulgation de l'auteur

Par Thibault LANCRENON, Avocat au Barreau de Paris

Si, après avoir été peu à peu façonné par la jurisprudence, le droit de divulgation de l’auteur a été consacré par la loi de 1957 sur la propriété littéraire et artistique, son exacte nature continue de faire l’objet d’âpres discussions, autant en doctrine qu’en jurisprudence.

Faut-il considérer qu’il désigne uniquement le droit, pour tout auteur, de révéler publiquement son œuvre ou doit-on avoir une vision bien plus large de son emprise ?

Deux arrêts de la cour d’appel de Paris, rendus à deux jours d’intervalle à la fin de l’année 2008, conduisent à se pencher sur l’énigme consistant à déterminer si le droit de divulgation de l’auteur d’une œuvre de l’esprit s’exerce de façon instantanée, c’est-à-dire une fois pour toutes, ou s’il est, en quelque sorte, à exécution successive. Si, dans la première de ces décisions, la Cour a estimé que "le droit de divulgation s'épuise en application des dispositions de l'article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle, par la première communication au public" mais qu'il "convient toutefois, de relever que constitue une atteinte aux droits invoqués par l'intimée toute divulgation sous une autre forme que celle autorisée par l'auteur", elle a souligné, dans la seconde, que l'auteur a "épuisé son droit de divulgation" une fois l'œuvre divulguée, tout en évoquant la "maîtrise des modalités de communication au public dont dispose l'auteur"...