Réflexions sur la loi applicable à l’attributioninitiale des droits patrimoniaux des auteurs salariés

Réflexion sur la loi applicable à l'attribution initiale des droits patrimoniaux des auteurs salariés

Par Javier MASEDA RODRIGUEZ, Docteur en Droit Université de Saint Jacques de Compostelle

I- Introduction : l'attribution initiale des droits comme point de départ

Parmi les problèmes soulevés par l’exploitation internationale d’une œuvre artistique ou scientifique, nous traiterons dans ce travail de la question relative à la loi applicable à l’attribution originaire des droits patrimoniaux des auteurs salariés, en nous focalisant, en particulier, sur la considération du point de vue du système juridique espagnol de la catégorie des works made for hire du droit américain qui régule ce sujet.

La question n’est pas mineure. Il faut penser qu’à partir de l’attribution particulière de droits qui découlent de la propriété initiale des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre, est planifiée son exploitation au moyen des contrats de production, de distribution, d’exhibition, d'édition ou de transformation.