RIDA223 |01-2010
Doctrine
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La nouvelle réglementation du droit des sociétés de gestion collective dans le droit russe
Par Adolf DIETZ*
I- Introduction
Le droit des sociétés d’auteur, qui tend de plus en plus à être assimilé au concept de « gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins 1 » est marqué par une évolution à contre-courant en Europe. D’une part, les activités controversées de la Commission des CE 2 conduisent à un affaiblissement parfois très critique des structures traditionnelles du droit et de la pratique des sociétés d’auteurs en Europe, qui opéraient essentiellement au plan national jusqu’à présent. D’autre part, avec le passage à la démocratie et à l’économie de marché, de nombreux pays d’Europe centrale et de l’Est se dotent de législations nationales très modernes pour organiser le droit des sociétés de gestion collective.
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