Devoir d'auteur

Devoir d'auteur

Par Caroline COLIN, Docteur en droit, Chercheuse Sénior au Centre de Recherches Informatique et Droit (CRID), Université de Namur (FUNDP), Membre du Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel (CERDI)

Il est indéniable que l’auteur dispose de droits subjectifs sur ses œuvres.

Mais étant donné que toute formulation d’un droit appelle nécessairement la formulation d’un devoir, il ne serait pas étonnant que l’auteur ait à sa charge certains devoirs envers son public. La réflexion sera menée au sein de l’article L. 122-5 du CPI qui pourrait être le siège d’un devoir particulier de l’auteur et où le public disposerait de prérogatives qui ne seraient pas des droits subjectifs. De ce système, découlent d’intéressantes conséquences juridiques.

Toutes les prérogatives accordées à l’auteur par la loi sont indéniablement des droits subjectifs au sens de « prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois, dans l’intérêt d’autrui » 2. L’auteur dispose de droits patrimoniaux et de droits moraux.