Travaux de l'OMPI sur les exceptions et limitations notamment en faveur des déficients visuels

Travaux de l'OMPI sur les exceptions et limitations notamment en faveur des déficients visuels

Par Silke VON LEWINSKI*

I- Contexte et évolution des discussions en cours au sein de l'OMPI

1- Discussions à la suite de l'adoption des traités WCT et WPPT

Depuis plus d'une décennie déjà, la question des exceptions et limitations fait l'objet d'une attention particulière au sein de l'OMPI et notamment dans le cadre des travaux du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR).

Au départ, les Etats membres souhaitaient principalement en échange d'informations sur des consignes concernant la mise en œuvre des traités WCT et WPPT de 1996 s'agissant du juste équilibre à trouver entre les droits des auteurs et des titulaires de droits voisins sur les utilisations dans l'environnement numérique, d'une part, et les intérêts des différents utilisateurs, d'autre part.