Le droit de suite (pravo sledovaniya) dans le droit d'auteur russe

Le droit de suite (pravo sledovaniya) dans le droit d'auteur russe

Par Adolf DIETZ*

Introduction

Il aura fallu attendre l’ère postsocialiste pour que le droit de suite (« pravo sledovaniya » en russe) apparaisse dans la réglementation russe de la propriété littéraire et artistique, avec la promulgation de la loi du 9 juillet 1993, relative au droit d’auteur (appelée « LDA russe de 1993 » ci-après).

Depuis le remplacement, fin 2006, de ce texte et de bien d’autres en la matière par une codification de la propriété intellectuelle dans la 4e partie du Code civil de la Fédération russe (CC de la FR), l’article 1293 du CC de la FR régit sedes materiae le droit de suite, remplaçant ainsi et développant la disposition initiale de l’article 17, paragraphe 2 de la LDA russe de 1993, qui n’était nullement satisfaisante, ainsi que nous serons amenés à le démontrer plus bas.