Analyse comparative du droit polonais des sociétés de gestion collective après la réforme du droit d'auteur de 2010

Analyse comparative du droit polonais des sociétés de gestion collective après la réforme du droit d'auteur de 2010

Par Adolf DIETZ

I. Introduction : localisation du droit des sociétés de gestion collective dans le système global du droit d'auteur

Comme je l’ai toujours souligné, le droit d’auteur moderne (en usage sur le contient européen) demande à être considéré en tant que système global fondé sur au moins cinq « piliers » ou composantes d’égale importance, dont seule l’interaction permet une prise en considération équilibrée des industries du droit d’auteur d’un côté, et des créateurs (auteurs et artistes interprètes ou exécutants) de l’autre, sans éviction des uns par la loi du plus fort.