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RIDA 240 | 04-2014

Doctrine

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de de droit d'auteur: évaluation de son impact sur et de sa réception par le droit du Royaume-Uni. Que réserve l'avenir?

Estelle DERCLAYE

Code : 240-D1
Mots-clés : Berne (Convention de) 

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La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière de droit d'auteur : évaluation de son impact sur et de sa réception par le droit du Royaume-Uni Que réserve l'avenir ?

Par Estelle DERCLAYE

Introduction

Presqu’un quart de siècle s’est écoulé depuis l’adoption de la première directive de l’UE dans le domaine du droit d’auteur. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE » ou « la Cour ») en matière de droit d’auteur est désormais omniprésente ; il n’y a aucun aspect du droit d’auteur sur lequel la Cour n’a pas statué2. Depuis son arrêt marquant de 2009 dans l’affaire Infopaq, bon nombre de ses décisions dans le domaine du droit d’auteur ont prêté à controverse, principalement en raison de son activisme ou de sa « manie de l’harmonisation ». La Cour a souvent comblé des lacunes dans l’acquis communautaire là où le silence des textes aurait pu signifier que la question relevait encore de la compétence des États membres.

Nous examinerons dans le présent article comment la jurisprudence de la CJUE a impacté le copyright britannique dans deux domaines principaux : la notion d'œuvre et la condition d'originalité, laquelle comprend également le critère d'appréciation dans la mesure où le critère est, du moins en partie, le reflet de la condition d'originalité (section 4 et 5).

(...)

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