RIDA157 |07-1993
Chroniques de l'étranger
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L'évolution du droit d'auteur de 1989 à début 1993
Chronique d'Allemagne
L'ÉVOLUTION D U DROIT D'AUTEUR
E N RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE
(de 1989 à début 1993)
Adolf D I E T Z
Docteur en droit, chef de division à l'Institut Max-Planck de droit étranger et international en matière de brevets, de droit d'auteur et de concurrence à Munich.
Sommaire
Remarque préliminaire
A. L'évolution de la législation
1. La réunification de l'Allemagne et le droit d'auteur
2. Les modifications de la loi allemande sur le droit d'auteur par la loi sur la répression de la contrefaçon des produits de 1990
3. L'application de la directive européenne sur la protection juridique des programmes informatiques
4. Le rapport du Gouvernement fédéral sur les effets de la réforme de la loi sur le droit d'auteur de 1985 en République fédérale d'Allemagne
5. Divers
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