RIDA165 |07-1995
Chroniques de l'étranger
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C h r o n i q u e d e
F r a n c e
André F R A N Ç O N
Professeur Émérite à l'Université Panthéon-Assas
(PARIS II)
Président de l'IRPI-Henri DESBOIS
Il m'a été proposé d'écrire dans cette Revue une Chronique de France, comme je l'ai fait pendant longtemps dans "Le Droit d'Auteur", la Revue aujourd'hui disparue de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
C'est bien volontiers que j'ai accepté cette offre. Je signale toutefois que m a dernière Lettre de France remontant à 1991 (v. Le Droit d'Auteur 1991, p. 297), je vais tenter de dégager les grandes lignes de l'évolution de la propriété littéraire en France depuis cette date. Dans ce rapide panorama que je compte m'efforcer de dresser, je distinguerai ce qui revient à la législation (I) et ce qui découle de la jurisprudence (II).
I - LEGISLATION
A) A cet égard, une première idée pourrait venir à l'esprit. Elle consisterait
à dire que l'événement majeur de cette dernière époque en France pour le
(...)
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