RIDA155 |01-1993
Chroniques de l'étranger
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C H R O N I Q U E D E LA
C O M M U N A U T E EUROPEENNE
Thierry D E S U R M O N T
Directeur Délégué de la SACEM
Depuis que, dans un document intitulé "Suites à donner au Livre Vert", rendu public le 17 janvier 1991 (1), la Commission des Communautés
Européennes a fait connaître qu'elle se proposait de susciter l'harmonisation des législations des Etats membres relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, la protection des créateurs dans la Communauté, et m ê m e à l'extérieur de celle-ci, dépend dans une large mesure des institutions communautaires.
Il est donc du plus grand intérêt de faire le point sur ce processus d'harmonisation, et cela m ê m e si les textes définitifs ne sont pas encore adoptés, ce qui est connu des projets de la Commission permettant d'avoir
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