CHRONIQUE DES ETATS-UNIS

Cette Chronique présente une vue d'ensemble de certains développements dans le domaine du droit d'auteur aux Etats-Unis depuis 1990. Cette date limite a été choisie puisque la Revue internationale du droit d'auteur a déjà fait état des étapes importantes antérieures dans l'évolution du droit d'auteur aux USA, notamment, l'adhésion en mars 1989 des Etats-Unis à la Convention de Berne (voir Jane C. Ginsburg et John M. Kernochan, Cent deux ans plus tard : Les Etats-Unis Adhèrent à la Convention de Berne, Rida n° 141, juillet 1989, p.57 ; les lois de 1990 sur la protection du droit moral des artistes-peintres, des sculpteurs et des photographes, et sur la protection des oeuvres d'architecture (voir Jane C. Ginsburg, Le droit d'auteur au 101ème Congrès des Etats-Unis : commentaire de la loi sur les droits des auteurs des arts visuels et de la loi sur la protection des oeuvres d'architecture par le droit d'auteur de 1990, Rida n° 152, avril 1992, p.97), ainsi que la décision de la Cour suprême en 1989 limitant l'application du régime des "works made for hire." (voir affaire C C N V c. Reid, Cour suprême 5 juin 1989, note John M. Kernochan, Rida n° 144, avril 1990, p.148). Voir aussi Jane Ginsburg,