chroniques de l'étranger
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RIDA167 |01-1996

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DU JAPON

Teruo DOI

Code : 167-CE
Mots-clés :Berne (Convention de) 

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CHRONIQUE D U JAPON

INTRODUCTION La Loi japonaise sur le droit d'auteur actuellement en vigueur a été promulguée en 1970. Cette loi reprend les principes fondamentaux de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques conclue en 1886 (ci-après dénommée "Convention de Berne") et de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion signée à Rome en 1961 (ciaprès d é n o m m é e "Convention de Rome"). Le Japon, qui avait adhéré à la Convention de Berne en 1899, a ratifié en 1931 l'Acte de Rome de 1928, en 1974 l'Acte de Bruxelles de 1948 et en 1975 l'Acte de Paris de 1971. Le Japon a adhéré à la Convention de Rome en 1989.

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