RIDA176 |04-1998
Chroniques de l'étranger
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L'évolution du droit d'auteur en Allemagne de 1993 jusqu'au milieu de 1997
Chronique d'Allemagne
L'EVOLUTION D U D R O I T D ' A U T E U R
EN ALLEMAGNE
D E 1993 J U S Q U ' A U MILIEU D E 1997
D E U X I E M E PARTIE (*)
Adolf D I E T Z
Munich
2. Le droit moral de l'auteur a) Le droit au nom
(78) Dans le domaine de l'architecture (112), la Cour fédérale de justice
(BGH) a réaffirmé le droit au n o m inscrit au § 13 de l'UrhG en termes très
(*) Pour la première partie de cette chronique, cf. RIDA n° 175, janvier
1998, page 97.
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