chroniques de l'étranger
La consultation de cet article est réservée aux abonnés à la RIDA.

RIDA179 |01-1999

Chroniques de l'étranger

CHRONIQUE DES ETATS-UNIS - I

Jane GINSBURG

Code : 179-CE
Mots-clés :Traités OMPI 

Lire le début

CHRONIQUE D E S ÉTATS-UNIS

Au mois d'octobre 1998, les ÉtatsUnis ont adopté plusieurs mesures importantes dans le domaine du droit d'auteur. La première partie de cette chronique sera consacrée à l'examen de ces nouvelles dispositions législatives. La deuxième partie, qui paraîtra dans le numéro d'avril 1999 de la RIDA, traitera de l'évolution jurisprudentielle aux États-Unis.

(...)

Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.

Les auteurs

Mots-clés

A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U