RIDA191 |01-2002
Chroniques de l'étranger
Vous lisez la version française de cet article.
Show the english version
Chronique d'Italie
Professeur Mario FABIANI
SOMMAIRE
1 - Législation - 1. Introduction. Transposition des Directives communautaires et ratification de Traités internationaux. - 2. Directive sur la protection juridique des bases de données. - 3. Directive sur la protection juridique des dessins et modèles. - 4. Autres innovations législatives : dispositions contre la piraterie des oeuvres protégées ; nouvelle réglementation de la Société italienne des auteurs et éditeurs.
II - Jurisprudence - 5. Utilisation, non autorisée, de fragments d'oeuvres musicales pour la réalisation de messages publicitaires télévisés. - 6. Droit de l'artiste interprète sur la fixation sur support sonore d'anciennes interprétations d'oeuvres musicales. - 7. Parodie à contenu essentiellement pornographique de pièces de théâtre de Eduardo De Filippo.
III - 8. Droit d'accès à l'oeuvre et Directive 2001/29/CE sur la protection du droit d'auteur dans la société de l'information.
(...)
Vous pouvez lire la suite de cet article dans sa version PDF téléchargeable.
