RIDA195 |01-2003
Chroniques de l'étranger
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Chronique d e France
André F R A N Ç O N
Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas, Paris II
Président Honoraire de l'IRPI Henri Desbois
PARTIE 2
II - JURISPRUDENCE
A) oeuvres protégées
Dans la jurisprudence de ces trois dernières années, on relève quelques décisions intéressantes.
C'est ainsi que tant les tribunaux administratifs que les tribunaux judiciaires ont reconnu que la sonorité d'un orgue pouvait être regardée comme une oeuvre de l'esprit. Mais il faut reconnaître qu'ils ont consacré cette solution sans l'assortir d'une motivation étoffée (v. notre commentaire Rev.
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