RIDA198 |10-2003
Chroniques de l'étranger
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chronique d'Allemagne
PRINCIPAUX ASPECTS
D E L A LÉGISLATION E T D E L A J U R I S P R U D E N C E R É C E N T E S
D U DROIT DES CONTRATS D'AUTEUR
EN ALLEMAGNE
Adolf D I E T Z (*)
INTRODUCTION
(1) Les années qui se sont écoulées depuis notre dernier article sur l'évolution du droit d'auteur (1) ont été de plus en plus marquées par des débats enflammés, voire polémiques, autour de la réforme du droit des contrats d'auteur, aujourd'hui accomplie. L'objectif politico-juridique est inscrit
(*) Professeur, docteur en droit (Munich 1966), docteur honoris causa (KU Bruxelles 1996), chef de division (en retraite) au Max-Planck-Institut pour la propriété intellectuelle, le droit de la concurrence et le droit fiscal à Munich (Allemagne).
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