RIDA200 |04-2004
Chroniques de l'étranger
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La "Chronique de Grèce" examine d'abord l'évolution législative en Grèce
entre 1999 et 2003 : cinq nouvelles lois concernant le droit d'auteur dont
deux transposent les Directives communautaires 96/9 sur les bases de
données et 01/9 sur la société d'information, deux ratifient les Conventions
de l'OMPI de 1996 sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions
et une cinquième règle certains points de la copie privée.
Est examinée ensuite l'évolution de la jurisprudence qui a traité notamment
des questions relatives à la notion d'originalité, à l'exploitation numérique, à
la protection des photographies et l'application rétroactive de la loi. Plusieurs
décisions concernent des problèmes de la gestion collective (présomption de
compétence et abus de position dominante) et de la rémunération équitable
(copie privée, taux de rémunération et rémunération des droits voisins).
Georges KOUMANTOS
Chronique été Grèce
Georges K O U M A N T O S
Professeur Émérite à l'Université d'Athènes
Pierrine K O R I A T O P O U L O U - A N G E L I
Docteur en Droit
Avocat
La dernière "Chronique de Grèce" a été publiée à la RIDA en octobre 1999 (1). La présente Chronique présentera donc l'évolution ultérieure, la première partie portant sur l'évolution de la législation et la deuxième sur l'évolution de la jurisprudence.
I - L'ÉVOLUTION LÉGISLATIVE
Entre 1999 et 2003, cinq nouvelles lois concernant le droit d'auteur et les droits voisins ont été introduites en Grèce, dont deux transposent des directives européennes et deux autres ratifient les deux Conventions de l'OMPI de 1996.
Citons par ordre chronologique : loi 2819/2000 avec des règles concernant les
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