CHRONIQUE D'ALLEMAGNE - I

C'est la première chronique sur l'évolution du droit d'auteur en Allemagne que l'auteur écrit pour la RIDA et elle est très honorée de suivre dans cette tâche un expert et une personnalité aussi remarquable qu'Adolf Dietz qui a assuré la "Chronique d'Allemagne" depuis 1973, d'abord dans la revue mensuelle "Le Droit d'Auteur" de l'OMPI, puis depuis 1993 dans la RIDA. Sa dernière chronique générale rendait compte de l'évolution de la situation du début de 1993 jusqu'au milieu de 1997 (1). Elle a été suivie d'une chronique sur le thème précis du droit des contrats d'auteur (2). La présente chronique reprendra donc à partir de la mi-1997 mais en passant en grande partie sur la transposition de la Directive européenne "câble et satellite", dont le projet a déjà été examiné dans la chronique générale précitée (3), et la transposition de la Directive européenne sur la société de l'information que nous avons déjà commentée dans une précédente contribution à la RIDA (4). Elle laissera également de côté pour la plupart la loi pour le renforcement de la situation contractuelle des auteurs et artistes interprètes du 22 mars 2002 (5) ainsi que l'importante jurisprudence sur le droit des contrats d'auteur dont la chronique précitée a déjà rendue compte (6).