CHRONIQUE DU PORTUGAL

1. Dans cette nouvelle chronique sur la situation de la problématique relative au droit d'auteur au Portugal (et, bien entendu, aux droits voisins, puisqu'il est désormais impossible de considérer les deux catégories séparément), nous reprendrons la méthodologie adoptée dans la précédente (1). Notre commentaire portera donc, tout d'abord, sur l'évolution législative, ensuite nous rendrons compte de la jurisprudence sur la matière et des plus importants ouvrages publiés sur des thèmes concernant la propriété intellectuelle. La réflexion théorique sur le droit d'auteur et les droits voisins et l'application pratique de leurs règles dans les cas d'espèce soumis au jugement des tribunaux se rejoignent pour assurer la reconnaissance, de plus en plus enracinée, malgré les tergiversations législatives, d'un droit que la Constitution de la République Portugaise déclare "fondamental" et qui figure comme tel dans la Charte de l'Union Européenne.