CHRONIQUE D'ITALIE

Chronique d'Italie

Professeur Mario FABIANI

SOMMAIRE

I - Législation. - 1. Introduction. Transposition des Directives communautaires. - 2. Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information. - 3. Directive 2001/84/CE sur le droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale. - 4. Directive

2004/48/CE sur le respect des droits de propriété intellectuelle (Directive

Enforcement). - 5. Autres innovations législatives.

II - Jurisprudence. - 6. Droit moral du journaliste. - 7. Durée de protection du droit d'auteur patrimonial. Prorogations à cause de guerre.

Traité de Paix de 1947. - 8. Production de vidéocassette. Utilisation, sans autorisation, d'une composition musicale. - 9. Représentation d'une pièce de théâtre. Substitution d'acteurs avec des actrices. Violation du droit moral de l'auteur. Exclusion de la violation. - 10. Actrice d'oeuvre cinématographique.

Publication de son image dans la presse sans autorisation. - 11. La