CHRONIQUE DE BELGIQUE

CHRONIQUE DE BELGIQUE

Jan CORBET

Professeur émérite à l’Université Libre de Bruxelles

A. LÉGISLATION

1. Au cours de la période sous revue, l’activité législative en Belgique a été intense. Quinze textes méritent l’attention. Pour plus de clarté, nous les avons répartis en trois groupes : législation résultant de la nécessaire transposition en droit belge des directives européennes (I) ; législation de mise en application de certains articles de la loi sur le droit d’auteur du

30 juin 1994 (II) ; autre législation enfin (III).

I. La transposition en droit belge des directives européennes

1) Loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive du 22 mai

2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information 1.

2. Comme cette loi a fait l’objet d’un commentaire publié antérieurement dans la Revue Internationale du Droit d’Auteur, nous nous permettons d’y renvoyer le lecteur 2.